Brest : Le conflit des ATSEM n’en finit plus

La ville aurait signée un droit d’occupation des cantines pour que ces derniers puissent aider leurs enfants dans leur de midi à prendre leur repas, sans pour autant nuire au droit de grève de ses agents.

La ville a écrit aux parents d’élèves pour s’expliquer sur ce conflit :

Madame, Monsieur,

"Depuis le lundi 18 avril, à l’appel d’une organisation syndicale, des personnels municipaux, agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM), ont entamé un mouvement de grève illimité. Ce mouvement se traduit par un débrayage d’une heure, chaque jour, sur le temps de la pause méridienne (12h-14h).

Ce mouvement social qui concerne selon les jours entre 75 et 90 personnes, a conduit à la fermeture de nombreux restaurants scolaires maternels, mais aussi élémentaires durant les trois premiers jours, ainsi qu’au remplacement des repas habituels par des repas froids dans les restaurants ouverts.

Nous sommes conscients des difficultés qu’engendre cette situation pour vous et votre famille.

La réglementation encadrant la grève dans la fonction publique territoriale n’oblige pas les agents à déclarer leurs intentions. Par le passé certains ont été amenés à indiquer s’ils seraient ou non en grève. Cela avait permis l’organisation de l’accueil des enfants et l’information des familles. Les éléments fournis cette fois-ci sont bien plus limités. Ils nous contraignent à annoncer uniquement la veille des prévisions de fermetures ou d’ouvertures par voie d’affichage dans les écoles et transmission, autant que possible, via les carnets de liaison des enfants.

Dans ce contexte, la collectivité agit avec le souci premier de la sécurité des enfants, de la continuité du service public et du respect du droit de grève de ses agents. Les dispositions suivantes ont été prises :

- Seuls sont ouverts les restaurants scolaires dans lesquels la présence d’adultes est suffisante pour accueillir les enfants dans des conditions de sécurité.

- Un repas froid est servi dans les restaurants scolaires ouverts, les délais étant trop courts pour organiser la préparation de repas chauds.

Il est important que vous ayez les éléments de ce conflit.

Chaque jour, 600 personnes salariées de la ville, fonctionnaires territoriaux et contractuels, sont présentes dans les écoles maternelles et élémentaires publiques de Brest en complément des enseignants.

- Les ATSEM (agent territorial spécialisé des écoles maternelles) accompagnent les enfants de maternelle sur les temps scolaires, mais aussi sur les temps périscolaires (la halte du matin, la pause méridienne et les TAP – temps d’activités périscolaires). Ils sont présents à raison d’un ATSEM par classe sur la totalité de ces temps.

- Les animateurs prennent en charge les enfants d’élémentaire, ainsi que les enfants de maternelle, en complémentarité des ATSEM, sur la totalité des temps périscolaires : halte du matin et du soir, pause méridienne, TAP. Ils interviennent dans le cadre d’un accueil de loisirs permettant de fixer, via des règles nationales, les conditions d’accueil des enfants.

- Les agents d’office assurent la remise en température et la présentation aux enfants des plats.

- Les agents d’entretien assurent le nettoyage des locaux.

- Les concierges s’assurent des ouvertures et fermetures des établissements, viennent en appui

des équipes de nettoyage des locaux et contribuent au suivi et à la maintenance de l’école où ils

sont affectés.

- Les responsables de site ont une fonction de coordination et de direction des activités

périscolaires.

Une organisation syndicale, la CGT, a déposé un préavis de grève illimité sur l’ensemble de ces agents. Cela signifie que l’employeur peut tous les jours être confronté à des absences sur l’ensemble des fonctions précitées, sur tous les temps de la journée, sans en connaitre à l’avance le nombre

Depuis le début de ce mouvement, nous constatons tous que seuls des ATSEM débrayent une heure sur le temps du repas des enfants. Chaque jour nous devons décider dans l’urgence l’organisation à adopter le lendemain dans chacune des 70 écoles publiques de la ville. Les revendications posées par la CGT portent sur une prime sectorielle, illégale dans son fondement. Elles abordent également la pénibilité du travail.

Sur ce point, nous avons proposé de travailler sur l’organisation du travail.

Le nombre d’ATSEM, un par classe, avec un remplacement quasi-systématique des absences est exemplaire en France. Nous avons effectué ces dernières années un travail important pour assurer des postes à temps complets pour ces agents qui auparavant étaient pour nombre d’entre eux sur des temps partiels subis.

Le travail des ATSEM a donc beaucoup évolué.

Pour ce faire, il a fallu construire les emplois à partir de tâches diversifiées. Il peut être nécessaire après quelques années, de retravailler cette organisation. C’est le sens de la première réunion que nous avons organisée ce mardi avec les organisations syndicales. Les discussions en cours permettront d’avancer rapidement.

La collectivité prend la totalité de sa responsabilité en priorisant la sécurité des enfants, dans le respect des textes pour gérer et limiter les conséquences de ce conflit. Les repas en élémentaire sous la forme de repas froids ont été rétablis. Ce vendredi, des repas chauds préparés par la cuisine centrale sont prévus d’être servis en élémentaire.

Dans ce contexte complexe, tant pour vous que pour le service public dans les écoles et dans lequel la collectivité prend la totalité de sa responsabilité dans le respect des textes pour gérer et limiter les conséquences de ce conflit, nous tenions à vous apporter ces éléments et vous prions d’agréer Madame, Monsieur, l’expression de notre attention."

Pour le maire, Pour le président,

L’adjoint délégué à la politique éducative Le vice-président délégué aux ressources humaines